Les textes de loi et les décisions de justice françaises

Le Doctrinal propose un moteur de recherche sur les notices de revues mais aussi sur les textes de loi et les décisions de justice françaises. Pour utiliser ce moteur de recherche, il suffit de taper dans la barre de recherche du Doctrinal les termes qui vous intéressent et de cliquer sur la touche « Entrée » de votre appareil.

Chercher un texte de loi

La page de résultats est divisée par type de documents que Le Doctrinal propose : notices de revues, notices de mélange, jurisprudence et textes de loi.

Vous pouvez classer les résultats de recherche par date de publication de la loi, par type de texte : Journaux officiels, décrets, ou les différents codes (code pénal, code fiscal, code du travail, code du commerce, etc.)

Une fois le texte qui vous intéresse trouvé, vous aurez accès à la version complète du texte de loi, ainsi que ses versions précédentes.

Le Doctrinal garde dans sa base les différentes versions des textes de loi, vous permettant ainsi de voir leurs évolutions. Si vous êtes surtout intéressé par cet outil, Le Doctrinal met à votre disposition un moteur de recherche dédié aux différentes versions des textes de loi.

Le Doctrinal comporte l'ensemble des textes réglementaires français.

Comparer les versions des textes de loi

Une fois le texte qui vous intéresse trouvé, vous aurez accès à la version complète du texte de loi, ainsi que ses versions précédentes.

Utilisation des cookies sur Doctrinal

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.